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PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Montélimar Agglomération Habitat recherche des services de commissaires de justice, avec des prestations réglementées et non réglementées. Le montant et le nombre de lots ne sont pas précisés.

Services Procédure ouverte 26 29j restants
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Acheteur
Nom officielMONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
SIRET89241068900020
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse3 place Georges Clemenceau CS 40293, 26207 MONTELIMAR CEDEX
NUTSFRK23
PaysFrance
Emaillblangero@montelimar-agglomeration-habitat.fr
Téléphone+33 475010260
Site internethttps://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
Profil acheteurhttps://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com
Procédure
TitrePRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Identifiant50488bb8-95a5-476d-8649-1382a9092ebd
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75242110
Lieu d'exécution
NUTSFRK23
VilleMontélimar
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntitulePRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
NatureServices
CPV75242110
LieuMONTELIMAR, FRK23, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/04/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Valence
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
SIRET89241068900020
Adresse3 place Georges Clemenceau CS 40293, 26207 MONTELIMAR CEDEX
NUTSFRK23
PaysFrance
Emaillblangero@montelimar-agglomeration-habitat.fr
Telephone+33 475010260
Site webhttps://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
Tribunal Judiciaire de Valence
SIRET17380111900020
Adresseplace du Palais de Justice, 26021 valence
NUTSFRK23
PaysFrance
Telephone04 75 75 49 49
Site webhttp://www.justice.gouv.fr/
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant06c16008-cd5c-4056-b6e0-c6b2e0760a27
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/03/2026 a 17:50
LangueFrançais
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