Acheteur

Nom officiel	DREAL Bourgogne-Franche-Comté
SIRET	13000901200167
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25000 Besançon
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	STM/DFAP
Email	dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr
Téléphone	0339596503
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations relatives à l’étude d’actions de modernisation en faveur de la faune sur le réseau RRN de Bourgogne - Franche-Comté
Description	Dans le cadre de la modernisation du réseau routier national (RRN), des aménagements pourront être considérés individuellement ou dans le cadre d’un programme de restauration plus global de section de routes pouvant comprendre la création de dispositif de franchissement de la faune proprement dit, la requalification environnementale d’ouvrages d'art existants et d’autres aménagements en faveur de
Identifiant	87cda1f4-1333-474e-8635-63bfb3e39b68
Ref. interne	DrealBFC-26-RRN-Modernisation
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations relatives à l’étude d’actions de modernisation en faveur de la faune sur le réseau RRN de Bourgogne - Franche-Comté
Description	Dans le cadre de la modernisation du réseau routier national (RRN), des aménagements pourront être considérés individuellement ou dans le cadre d’un programme de restauration plus global de section de routes pouvant comprendre la création de dispositif de franchissement de la faune proprement dit, la requalification environnementale d’ouvrages d'art existants et d’autres aménagements en faveur de
Nature	Services
CPV	71300000
Durée	18 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ac37864f-d53d-4e10-8530-1d894ac220f5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/08/2026 a 09:44
Langue	Français

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