Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau
SIRET	24720042100037
Adresse	72250 Parigné l'Evêque
Point de contact	Pecquenard Sarah
Téléphone	+33 243405052

Procédure

Titre	Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description	Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	90714000

Lieu d'exécution

Lieu	FRG04 - Sarthe

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	20/11/2026 pm 12:00 (24j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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