Acheteur

Nom officiel	Région Bourgogne-Franche-Comté
SIRET	20005372600028
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 Square Castan, 25000 BESANCON
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	Laurane LEJEUNE
Email	laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone	+33 380444075
Site internet	https://www.bourgognefranchecomte.fr/

Procédure

Titre	Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
Identifiant	5fad46f2-131b-449a-8239-66ff97abe124
Ref. interne	2026-06S11-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71621000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
Nature	Services
CPV	71621000
Durée	48 mois
Montant estimé	7 800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de BESANCON
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d0233418-7214-445c-98d1-c9ea7941d044
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 14:58
Langue	Français

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