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Prestations topographiques courantes et foncières

Services Procédure ouverte 95 39j restants
Acheteur
Nom officielAgglomération Roissy Pays de France
SIRET53867
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
NUTSFR108
PaysFrance
Point de contactDOLL Pascal — Président
Emailservicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone0134290306
Site internethttps://www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteurhttps://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Procédure
TitrePrestations topographiques courantes et foncières
DescriptionLa présente consultation porte sur des prestations topographiques courantes et foncières, qui répondent aux besoins des services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de leurs missions et des opérations qu'ils conduisent.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande dont le détail des prestations est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Identifiant06ceeeac-c5bd-40b5-8a08-7448fb267a78
Ref. interne26174_175
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71351810
Lieu d'exécution
NUTSFR108
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Lots (2)
Lot 1 — Prestations topographiques foncières
DescriptionMontant maximum sur la période initiale (soit 2 ans) : 600 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du contrat (soit 4 ans) : 1 200 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV71351810
LieuFR108, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Prestations topographiques courantes
DescriptionMontant maximum sur la période initiale (soit 2 ans) : 600 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du contrat (soit 4 ans) : 1 200 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV71351810
LieuFR108, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/12/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET51753D71-F372-2F03-3CD495813BE54D6D
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Agglomération Roissy Pays de France
SIRET53867
Adresse6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
NUTSFR108
PaysFrance
ContactDOLL Pascal
Emailservicemarches@roissypaysdefrance.fr
Telephone0134290306
Site webhttps://www.roissypaysdefrance.fr
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France
SIRET51753D99-A5E9-30A4-7773CD15F0594361
Adresse6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy En France
NUTSFR108
PaysFrance
ContactDirection de la commande publique
Emailservicemarches@roissypaysdefrance.fr
Telephone0134290306
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET51753DB8-05D6-7624-04189C58B47B3820
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Informations sur l'avis
Identifiantaad73311-e8a3-41d2-9bab-dcc7b33359bd
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/11/2026 a 15:10
LangueFrançais

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