Prestations topographiques et études géotechniques, recherche amiante et H.A.P
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée recherche des services topographiques et géotechniques, incluant des études sur l'amiante et les H.A.P. Le marché comprend 8 lots pour un montant total de 12 090 000 EUR, avec des prestations réglées par des prix unitaires.
Prestations topographiques et études géotechniques, recherche amiante et H.A.P
Description
Le contrat débute à sa date de notification, le 01/06/2026 étant une date prévisionnelle (cf. CCAP)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre répond aux besoins spécifiques de la Direction Générale des Services Techniques en matière d'études topographiques et géotechniques et de référencement.
Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération sur commande des différents services.
La valeur estimée correspond aux montants maximum tous lots confondus et toutes périodes confondues
Des qualifications professionnelles sont demandées pour répondre selon les lots
Identifiant
592e70d2-3c3a-4f65-b98e-7b0d42364eeb
Ref. interne
26FS-CP-0078-B
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71351810
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Ville
Béziers
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
12 090 000 EUR
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Seuls les Géomètres Expert sont autorisés à répondre au lot n°1 : Travaux de bornage : Loi du 7 mai 1946. Cette loi modifiée, instituant l'Ordre des Géomètres-Experts, confère à ceux-ci la responsabilité exclusive de " réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers ". Pour le lot 8 Géotechnie sur bâtiments : un exemple de modélisation doit impérativement être remis sous peine de rejet de l'offre
Lots (8)
Lot 01 — Travaux de bornage
340 000 EUR
Description
Travaux de bornage Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Lot 02 — Géoréférencement en masse des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
3 300 000 EUR
Description
Géoréférencement en masse des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 100 000,00 Euro(s) H.T
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Lot 03 — Topographie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI
1 200 000 EUR
Description
Topographie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 310 000,00 Euro(s) H.T
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Lot 04 — Topographie sur voirie et dépendances
800 000 EUR
Description
Topographie sur voirie et dépendances Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Lot 05 — Topographie sur bâtiments
1 200 000 EUR
Description
Topographie sur bâtiments Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Lot 06 — Géotechnie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI
2 850 000 EUR
Description
Géotechnie sur réseaux et ouvrages eau potable, eaux usées, eaux pluviales et GEMAPI. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 950 000,00 Euro(s) H.T
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Lot 07 — Géotechnie sur voirie et ouvrages d'art associés
400 000 EUR
Description
Géotechnie sur voirie et ouvrages d'art associés Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Lot 08 — Géotechnie sur bâtiments
2 000 000 EUR
Description
Géotechnie sur bâtiments Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat