PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES ET GEODETECTION DES RESEAUX
Description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de relevés topographiques par méthode terrestre et des prestations foncières ainsi que la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant et après travaux.
Ces prestations sont réparties en 3 lots, traités par marchés séparés à bons de commande avec minimum et maximum (lots n°1 et n°3) et avec maximum (lot n°2).
Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée
Identifiant
c9a3ef54-de81-45e6-a977-c3415b679221
Ref. interne
2026/TOPOFONCETGEO
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71351810
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
Six-Fours-Les-Plages
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
130 000 EUR
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur".
Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marches au 0494349394
Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 06 juillet 2026 au 28 août 2026, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00.
Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 3 lots:
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Les capacités techniques et professionnelles
- La capacité économique et financières
Les critères d'attribution sont identiques pour les 3 lots.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 17/07/2026.
La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots
Lots (3)
Lot 1 — PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Description
Le présent lot concerne les relevés topographiques sur l'ensemble du territoire de la commune
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lot 2 — PRESTATIONS FONCIERES
Description
Le présent lot concerne des prestations foncières sur l'ensemble du territoire de la commune
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lot 3 — GEODETECTION DES RESEAUX
Description
Le présent lot concerne la détection des réseaux enterrés de tout ordre dans le cadre d'investigations complémentaires avant et après travaux (DOE)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme