Acheteur

Nom officiel	Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
SIRET	11000201100044
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	2 boulevard de Strasbourg, 59042 Lille
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Jorand LEPERN
Email	jorand.lepern@nord.gouv.fr
Téléphone	+33 3 74 00 64 10
Site internet	https://www.nord.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Prestations topographiques liées à la réalisation d’études hydrauliques. Il a pour objet la réalisation de prestations topographiques dans tout le département du Nord. Certains levés pourront être demandés dans des secteurs frontaliers des départements limitrophes au Nord : le Pas-de-Calais (62) ou l’Aisne (02). Ces levés concernent en particulier l’exécution de levés bathymétriques de rivière o
Identifiant	594b74e4-af99-4041-a6f5-1af0feb9b6b9
Ref. interne	DDTM59-SSRC-RC-MARCHE-TOPO-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351810

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	250 000 EUR

Lot

Intitule	Prestations topographiques liées à la réalisation d’études hydrauliques
Description	Réalisation de prestations topographiques dans tout le département du Nord. Certains levés pourront être demandés dans des secteurs frontaliers des départements limitrophes au Nord : le Pas-de-Calais (62) ou l’Aisne (02). Ces levés concernent en particulier l’exécution de levés bathymétriques de rivière o
Nature	Services
CPV	71351810
CPV add.	71351923
Lieu	FRE11, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/05/2026 à 16:00 (43j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lille

Delais

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c361b289-ccc3-45f5-8065-b1a6a315401c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/03/2026 a 15:50
Langue	Français

---