Prestations traiteur pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Colombe
Description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la commande de prestations de traiteur dans le cadre de réunions, évènements, manifestations, colloques ou congrès organisés par la Ville de Colombes.
Il s'agira de cocktails, buffets froids ou chauds, plateaux-repas et repas servis à table le tout avec viande, poisson, crustacés et fruits de mer. Ces prestations intègreront le personnel de cuisine, la vaisselle et le nappage et pourront être accompagnées à la demande de la ville du personnel de service, de la mise en place et du dressage ainsi que de la reprise du matériel par le titulaire.
Lieu de prestation du service : Ville de Colombes, Place de la République, 92700 COLOMBES
Identifiant
e241f9aa-c35e-4203-8dc5-edc2d29f284f
Ref. interne
26AS-CP-1196-P
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55520000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 400 000 EUR
Marche Public passé en Procedure Adaptee en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Accord-Cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique : 3 maximum. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution.
L'accord-cadre est à marchés subséquents, passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 1 est limité à 200.000,00 euro(s) Ht, maximum. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 2 est limité à 400.000,00 euro(s) Ht, maximum.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires plafonds indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter du :
-31 janvier 2027 pour le lot n°1 Cocktails, plateaux-repas, buffets froids et chauds
-30 décembre 2026 pour le lot n°2 Repas servis à table
Dans un délai non contractuel d'environ 1 semaine après la date limite d'ouverture des offres, la Ville organisera, pour chaque lot, une séance de dégustation dans ses locaux. Le candidat sera informé via la plateforme acheteur au minimum 5 jours ouvrés avant le jour de la dégustation. A cette occasion, il sera demandé au candidat de fournir des échantillons tels que décrits dans le règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés pour la dégustation entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée
Lots (2)
Lot 1 — Cocktails, plateaux-repas, buffets froids et chauds
800 000 EUR
Description
Les prestations concernent la préparation, la fourniture et la livraison des cocktails, plateaux-repas, buffets froids et chauds y compris la vaisselle, le nappage, la mise à disposition de matériel de restauration, la reprise si nécessaire des matériels et de la vaisselle, la désinstallation, le tri et l'évacuation des déchets si nécessaire. Des besoins supplémentaires suivants pourront être demandés par la ville, selon la manifestation concernée : le personnel de service ainsi que la mise en place et l'installation sans service. Le lot 1 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 31 janvier 2027. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 1 est limité à 200.000,00 euro(s) HT maximum. Estimation financière annuelle du lot 1 : 55 000 euro(s) HT. Le titulaire devra proposer toutes les prestations dans le respect des prix plafonds prévus au bordereau des prix. Pour les plateaux-repas du lot n° 1 une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Lot 2 — Repas servis à table
1 600 000 EUR
Description
Le présent lot concerne des repas servis à table, avec ou sans service. Les prestations concernent la préparation, la fourniture et la livraison des repas servis à table comprenant la mise en place de repas assis avec la vaisselle, le nappage en tissu, le matériel de restauration, le débarrassage, la reprise des matériels et de la vaisselle, le personnel de cuisine et le personnel de service à table à la demande de la ville. Le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an à compter du 30 décembre 2026. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction du lot 2 est limité à 400.000,00 euro(s) HT, maximum. Estimation financière annuelle du lot 2 : 85 000 euro(s) HT. Le titulaire devra proposer toutes les prestations dans le respect des prix plafonds prévus au bordereau des prix
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA