La présente consultation a pour objet d'attribuer des marchés de prestations de traiteurs liées aux réunions et manifestations organisées par le CIG.
Les prestations se répartissent en 3 lots désignés ci-après :
- Lot 1 : lunch box
- Lot 2 : paniers repas
- Lot 3 : buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel.
Le CIG souhaite renouveler son marché de prestations traiteurs avec l'objectif de désigner un ou plusieurs titulaires soucieux de la qualité alimentaire (variété des plats, qualité des produits), de la qualité technique (présentation des plats, qualité du service, respect des délais et des engagements), le tout proposé dans le cadre d'un équilibre qualité/prix cohérent et dans le respect des normes de développement durable (limitation des emballages, circuits courts, réduction du gaspillage).
Identifiant
b6cf1439-6cc5-4b83-8de5-435834961109
Ref. interne
2026-13
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55520000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
Pantin
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
896 000 EUR
Pour les tous les lots :
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (1 an) à compter de sa notification
A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d’un an (1 an) pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans (4 ans).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants :
• La date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ;
• Dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction.
Dans l’hypothèse où l’accord-cadre n’est pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme.
La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
93 558 MONTREUIL Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
93 558 MONTREUIL Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
93 558 MONTREUIL Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
93 558 MONTREUIL Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 2026-13 - Lot 3 — buffets, cocktails, repas premium, fête des élus et du personnel
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
93 558 MONTREUIL Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
93 558 MONTREUIL Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
- Référé précontractuel, prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel, prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4 avril 2014, n° 358994), pouvant être exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
CIG PETITE COURONNE
SIRET
28750006000028
Adresse
1 rue Lucienne Gérain, 93698 Pantin
NUTS
FR106
Pays
France
Contact
MME HAMIMI Khedidja - Chargée de commande publique