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PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE

Services Procédure ouverte 35 35j restants
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
SIRET24350066700288
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 LA METAIRIE, 35520 MONTREUIL-LE-GAST
NUTSFRH03
PaysFrance
Point de contactValerie Bailleul
Emailcontact@valdille-aubigne.fr
Téléphone+33 299698080
Site internethttps://www.valdille-aubigne.fr/
Procédure
TitrePRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
DescriptionLe marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Identifiant797a8055-5886-46e1-881d-224106863b90
Ref. interneSER_ASSURANCES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
Lieu d'exécution
NUTSFRH03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS
DescriptionPrestations de services d'assurances à destination de la communautés de communes Val d'Ille-Aubigné
NatureServices
CPV66515200
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 15/10/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE
DescriptionPrestations de services d'assurances à destination de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
NatureServices
CPV66516000
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 15/10/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — ASSURANCE PARC AUTOMOBILE
DescriptionPrestations de services d'assurances à destination de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
NatureServices
CPV66514110
LieuFRH03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 15/10/2026 à 16:00 (35j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
SIRET24350066700288
Adresse1 LA METAIRIE, 35520 MONTREUIL-LE-GAST
NUTSFRH03
PaysFrance
ContactValerie Bailleul
Emailcontact@valdille-aubigne.fr
Telephone+33 299698080
Site webhttps://www.valdille-aubigne.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
SIRET17350005900014
AdresseHôtel de Robien, 3, Contour de la Motte Cs 44416, 35044 RENNES
NUTSFRH03
PaysFrance
Site webhttps://rennes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiante7fca0f9-ab70-4bb4-9521-e16397d8a8ef
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/09/2026 a 16:07
LangueFrançais

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