Acheteur

Nom officiel	Département de la Manche
SIRET	22500502400081
Adresse	50050 Saint-Lo
Point de contact	Service de la Commande Publique
Téléphone	+33 233055550

Procédure

Titre	Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Description	La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées
Identifiant	DIE-321-26
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	85320000

Lieu d'exécution

Lieu	FRD12 - Manche

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	19/11/2026 pm 12:00 (27j restants)

Conditions de participation

Lots (3)

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