La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules et des matériels de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée de type AD Blue en complément du gasoil
Identifiant
54dfb4dc-393a-40e0-b502-226e04058983
Ref. interne
CARBURANT
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
09134000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD22
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
A titre informatif et non contractuel, le parc actuel de véhicules et de matériels à approvisionner est composé de 24 véhicules légers, 20 véhicules poids lourds, 1 matériel de type laveur haute pression et 3 matériels de tonte.
Les quantités estimatives annuelles de carburant sont les suivantes :
- 117 000 litres de gasoil standard,
- 3 200 litres d'essence sans plomb 95,
- 3 100 litres d'essence sans plomb 98,
- 3 200 litres d'Ad Blue.
Clause environnementale : dans le cadre de l'exécution du présent marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre les mesures permettant de limiter l'impact environnemental des prestations.
Insertion sociale : le marché intègre une clause d'insertion qui est une condition d'exécution obligatoire du marché, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande publique. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser une action d'insertion par an permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Financement : les prestations seront financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime.
Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Lot
Intitule
PRISE DE CARBURANTS A LA POMPE
Description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement des véhicules et des matériels de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée de type AD Blue en complément du gasoil