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PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)

Services Procédure ouverte 94 30j restants 0 EUR
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Acheteur
Nom officielVALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
SIRET78576955500042
Forme juridiqueEntreprise publique
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse9 route de Choisy CS 50079, 94048 Créteil cedex
NUTSFR107
PaysFrance
EmailSam.ALI-MOUSSA@groupevalophis.fr
Téléphone0143975555
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitrePRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)
Identifiantd138f554-537e-4a83-a6e8-2c7029ecc37c
Ref. interneDPSQA/APPELS EN DEBORDEMENT2026
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79512000
CPV additionnel79511000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec un montant maximum de 325 000 Euros HT annuel passé en application des articles R2162-2, R2162 13 et 14 du code de la commande publique soit un maximum de 1 300 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Lot
IntitulePRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES APPELS LOCATAIRES EN DEBORDEMENT (Accord-cadre à bons de commandes)
NatureServices
CPV79512000
CPV add.79511000
Durée4 ans
Montant estimé0 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationVALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
DelaisLe Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Organe chargé des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun
Organisations
VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL-DE-MARNE
SIRET78576955500042
Adresse9 route de Choisy CS 50079, 94048 Créteil cedex
NUTSFR107
PaysFrance
EmailSam.ALI-MOUSSA@groupevalophis.fr
Telephone0143975555
Informations sur l'avis
Identifiantc2e486df-0f29-40ce-84a2-ce99ec84cbb1
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/04/2026 a 10:28
LangueFrançais
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