Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de La Rochelle
SIRET	50974
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 rue Saint-Michel - Cs 41287, 17086 La Rochelle
NUTS	FRI32
Pays	France
Point de contact	FALORNI Olivier — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0517839450
Site internet	http://www.agglo-larochelle.fr
Profil acheteur	https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics

Procédure

Titre	PRISE EN CHARGE, TRANSPORT ET VIDAGE DES BENNES ISSUES DES DECHETERIES ET DES CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	4a0fab84-246a-458b-8d03-3bebe168337c
Ref. interne	2026.FCS.DECH.0119
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	La Rochelle
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	PRISE EN CHARGE, TRANSPORT ET VIDAGE DES BENNES ISSUES DES DECHETERIES ET DES CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Services
CPV	90512000
Lieu	La Rochelle, FRI32, France
Durée	12 mois
Montant estimé	1 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 17:00 (37j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/08/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b8a1540e-5054-4803-855c-900dfae83edd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/06/2026 a 09:10
Langue	Français

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