Prises de vue des 24 toiles monumentales du cycle de Marie de Médicis de Pierre Paul Rubens

Aptitude : Cf Règlement de consultation
Capacité économique : Cf Règlement de consultation
Capacité technique : Cf Règlement de consultation

I. Durée du marché : Le marché prend effet à sa date de notification, et ce conformément à l’article R2182-4 du Code de la commande publique pour une durée de quarante-huit (48) mois ferme. Les
délais d'exécution sont précisés dans le CCP.
La date prévisionnelle de notification est fin janvier 2027. II. Procédure et forme du marché : La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu dans les limites financières suivantes, pour toute la durée du marché : Sans montant minimum/ Montant maximum : 90 000 euros HT.
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCP.
III. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. IV. Négociation : En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'EPML peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'EPML se réserve la possibilité de mettre en œuvre une phase de négociation avec les trois (3) meilleurs candidats définis à la suite d'une première analyse des offres reçues suivant les critères de jugement, ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à trois (3), dans les conditions présentées au RC. V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. VI. Précisions sur le dépôt des offres :Modalités de dépôt des offres détaillées dans le règlement de la consultation. VII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Acces-et-coordonnees
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.