Procédure avec négociation - Phase candidature

La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription de 3 polices d'assurances liées à la construction du réseau de chaleur transfrontalier entre Strasbourg et Kehl.
Les polices d'assurance concernées sont les suivantes :
LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE
LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
LOT 3 : TOUS RISQUES CHANTIER
Les notes de présentation du DCE (présentation synthétique du projet - liste des intervenants et budget prévisionnel) ainsi que le planning prévisionnel vous permettront d'appréhender la nature de l'opération sur laquelle l'intervenant se porte candidat et sur laquelle il pourra éventuellement être invité ultérieurement à formuler une offre.
La présente consultation est une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique -_Phase candidatures.
Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre.
C’est après avoir enregistré les candidatures et vérifié les conditions de participation que le Pouvoir Adjudicateur invitera les candidats à remettre une offre initiale.
Pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant remis les 4 meilleures offres initiales au regard des critères d’attribution. De la même manière, pour le cas où il y aurait moins de 4 offres remises pour 1 lot, le Pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant répondu à ce lot.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Le(s) soumissionnaire(s) pourra(ont) indifféremment répondre à un ou aux trois lots faisant l’objet de la présente consultation, étant précisé :
- qu’il sera établi un dossier de candidature complet et une offre par lot,
- que les offres pour les 3 lots ne pourront être présentées comme indissociables,
- qu’il sera établi un marché par lot.
Aucune variante imposée n’est à chiffrer par les candidats.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits (traducteur assermenté).
Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.
Les dossiers de candidatures incomplets seront déclarés irrecevables.
Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles ou techniques ou financières seront jugées insuffisantes.

Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des motifs d’exclusion visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l’objet des motifs d’exclusion visés aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique.
Lorsque les candidats répondront aux trois lots, trois dossiers dématérialisés séparés, contenant chacun les éléments listés à l’article 3 du règlement de la consultation, devront être déposés.
Les candidatures sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures est celle accessible depuis l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/