Acheteur

Nom officiel	Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC
SIRET	12008701000068
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1 place Carpeaux, 92055 Puteaux
NUTS	FR105
Pays	France
Email	snH2@climat-energie.gouv.fr
Téléphone	+33140812122
Site internet	https://www.ecologie.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau
Description	Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. La procédure de mise en concurrence décrite aux articles R. 812-1 et suivants du code de l'énergie comprend une phase de sélection des candidats éligibles, et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d’aides finales et de la sélection des Lauréats. Sous réserve des articles L. 2224- 32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un État membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 812-4 du code de l'énergie. Calendrier prévisionnel de la procédure : les documents de la consultation seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026. La date limite de dépôt des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. Pour plus de détails, voir document de consultation
Identifiant	67868330-173f-402a-b912-4c7cd1d9b610
Ref. interne	2026-DGEC-17
Type	oth-mult
Nature	Services
CPV principal	71314000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	PUTEAUX
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 166 000 000 EUR

Lot

Intitule	Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau
Description	Cette procédure, définie par le code de l'énergie, sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l’hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats et le soutien portera sur une durée de 15 ans.
Nature	Services
CPV	71314000
Lieu	PUTEAUX, FR105, France
Durée	15 ans
Montant estimé	1 166 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Conseil d’Etat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c237095d-6496-438a-b996-544a6e97a0f9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/08/2026 a 17:27
Langue	Français

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