Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de la Haute-Garonne
SIRET	54135
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction de la Commande Publique, 31090 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	le Président du Conseil départemental
Email	marches@cd31.fr
Téléphone	0534333594
Site internet	http://www.haute-garonne.fr
Profil acheteur	https://haute-garonne.marches-publics.info

Procédure

Titre	PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT
Description	L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT
Identifiant	66bf7b65-8098-430c-bf1e-05624597b4d1
Ref. interne	26CD310092
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71313400

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT
Description	L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	71313400
Lieu	Toulouse, FRJ23, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	037c3bed-cc4a-4f6f-9390-d086f748d6c8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 12:10
Langue	Français

---