Production de la gamme cosmétique Dax et Terra : fournitures des contenants et fabrication de produits
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des contenants et la production des produits cosmétiques « Dax et Terra ».
Identifiant
698d8b77-fbcd-4efc-a24d-420d69ac2778
Ref. interne
26DX093
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
19520000
CPV additionnel
33711500
Lieu d'exécution
NUTS
FRI13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par lot et par période en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de s'inscrire dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue des prestations. A ce titre, le pouvoir adjudicateur et le titulaire élaboreront conjointement un plan de progrès au cours de la phase d'exécution du contrat, et ce dans les conditions définies au CCP.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Pour chiffrer leur offre, les candidats aux lots n° 04 et 05 peuvent avoir besoin de connaître la formule des produits cosmétiques concernés par leur lot. Ces formules sont la propriété exclusive de la Ville de Dax et ne constituent pas des documents de la consultation.
La demande de communication des formules accompagnée de l'attestation de confidentialité dûment complétée et signée (modèle joint en annexe du présent règlement de la consultation) doivent être transmises via le profil acheteur au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.
Les formules ne sont ensuite communiquées, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, qu'aux candidats ayant satisfait à cette obligation préalable.
Lots (5)
Lot 26DX093-01 — Lot 01 : Fourniture de tubes plastique pour cosmétique (200 ml/50ml/10ml)
120 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la fourniture de tubes plastique pour cosmétique (200 ml/50ml/10ml).
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 30 000 € HT par an par soit 120 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26DX093-02 — Lot 02 : Fourniture de pots en verre 50 ml pour cosmétique, avec bouchon sérigraphié et opercule
80 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la fourniture de pots en verre 50 ml et d'environ 7 ml pour cosmétique, avec bouchon sérigraphié et opercule.
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 20 000 € HT par an par soit 80 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26DX093-03 — Lot 03 : Fourniture de doypack pour cosmétique, avec bouchon visseur latéral (600ml/ 300ml/100ml)
40 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la fourniture de doypack pour cosmétique, avec bouchon visseur latéral (600ml/ 300ml/100ml).
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 10 000 € HT par an par soit 40 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26DX093-04 — Lot 04 : Production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire
280 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la production de la gamme cosmétiques DAX et Terra, son développement et sa sécurisation règlementaire .
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 70 000 € HT par an par soit 280 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 26DX093-05 — Lot 05 : Fourniture et production de brumisateurs d’eau thermale
80 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la fourniture et production de brumisateurs d’eau thermale.
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 20 000 € HT par an par soit 80 000 € HT pour la durée totale reconductions éventuelles comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Ville de Dax
SIRET
214 000 887 00569
Adresse
Rue Saint Pierre CS 9007, 40107 Dax cedex
NUTS
FRI13
Pays
France
Contact
Service de la commande publique et de l'achat public