PRODUCTION DU « GRAND DÎNER DU LOUVRE » 2027

I. Procédure : le présent marché est un marché public de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée restreinte en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-4 à R.2123-6 et R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique. Le marché appartient à la catégorie de services spécifiques suivante : Services d'organisation d'expositions, de foires, de congrès, de séminaires, d'événements, de festivals, de fêtes, de défilés de mode.
II. Le marché se déroule en deux phases : 1) Une phase de réception des candidatures et de sélection des candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à quatre (4) maximum. 2) Une phase de réception des offres et de choix de l'offre attributaire à l'issue de la phase "candidatures ", les candidats sélectionnés reçoivent le dossier de consultation et une lettre d'invitation à produire une offre, à une date déterminée. Ils reçoivent aussi une lettre de consultation qui comporte l'adresse de la plateforme de dématérialisation sur laquelle les documents de la consultation définitifs peuvent être immédiatement téléchargés.
III - Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car les prestations objet du marché constituent un ensemble homogène.
IV - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
V. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) peut être accordée. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les précisions sur l'étendue du marché notamment les modalités financières et de règlement figurent au CCAP.
VI. Variantes/Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de PSE.
VII. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et s’achève le 31 mars 2027. Les délais d’exécution sont détaillés dans le CCAP. Date prévisionnelle de notification : décembre 2026
VIII - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées au RC phase offre.
IX - Négociation: En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’EPML se réserve la possibilité de ne pas mettre en œuvre une phase de négociation. En cas de négociation, elle se tiendra avec les trois (3) meilleurs candidats définis à la suite d’une première analyse des offres reçues suivant les critères de jugement, ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à trois (3), dans les conditions présentées au RC.
X - Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature et de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr
XI. Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français
XII. Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
XIII. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.
XIV. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr , adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr , adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
XV. Base juridique : Directive 2014/24/UE