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Production et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA

Services Procédure ouverte 20A 30j restants
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Acheteur
Nom officielMAIRIE D AFA
SIRET21200001200014
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse785 strada d'Afa, 20167 AFA
NUTSFRM01
PaysFrance
Point de contactPaul Dominique MINICONI
Emailsecretaire-general@afa.corsica
Téléphone+33 495109000
Site internethttps://afa.corsica/
Profil acheteurhttps://www.achatspublicscorse.com
Procédure
TitreProduction et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
Identifiantfd66b10a-c375-4169-a266-ca09d5a32b76
Ref. interne2026-0002
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal55523100
Lieu d'exécution
NUTSFRM01
VilleAFA
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an á compter de la réception du premier bon de commande (rentrée scolaire 2026-2027). Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Les modalités d'échanges et de communication se feront par voie électronique uniquement, sur la plateforme en ligne. Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront alors être formulées par écrit et adressées :
- A partir de la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com
Les candidats devront faire parvenir leurs éventuelles questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu á aucune question orale, ni par mail.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres á toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Lot
IntituleProduction et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune d'AFA
NatureServices
CPV55523100
CPV add.55521200
LieuAFA, FRM01, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Bastia
DelaisRéféré précontractuel prévu á l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu á l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article précité.
Organisations
MAIRIE D AFA
SIRET21200001200014
Adresse785 strada d'Afa, 20167 AFA
NUTSFRM01
PaysFrance
ContactPaul Dominique MINICONI
Emailsecretaire-general@afa.corsica
Telephone+33 495109000
Site webhttps://afa.corsica/
Tribunal administratif de Bastia
SIRET17200005100026
AdresseVILLA MONTEPIANO, 20407 Bastia cedex
NUTSFRM02
PaysFrance
Contactgreffe du tribunal administratif
Emailgreffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone+33 495328866
Site webhttp://www.ta-bastia.juradm.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantd44fc447-aec6-4d16-aba2-e7c494847bfa
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/05/2026 a 17:00
LangueFrançais
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