PROGRAMMATION D’OPTIMISATION IMMOBILIERE POUR LES BATIMENTS DE L’ETAT AU SEIN DE LA COTE BASQUE EN NOUVELLE AQUITAINE

Aptitude : Sans objet
Capacité économique : Sans objet
Capacité technique : sans objet

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047449&orgAcronyme=a4n. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possiblité de conclure avec le titualire, des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA. et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est publique.. TA de Bordeaux 9, rue Tastet 33 Bordeaux.