Programme 2026 : Réfection de la rue des Belges sur la commune d'Ablon-sur-Seine

Aptitude : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1 :
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) ou, à défaut, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'exécution du marché.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels et couvrant la responsabilité civile de l'entrepreneur ;
- Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique : - Liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant la bonne
exécution des travaux ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celles du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Certification de qualification professionnelle pour les activités faisant l'objet du marché ou documents équivalents (références de chantiers équivalents ET attestations du maître d'ouvrage attestant que les travaux ont été réalisés dans les règles de l'art et menés à bonne fin).