Acheteur

Nom officiel	SMMRPM - Syndicat Mixte Marne et Rus du Pays de Meaux
SIRET	25770501200025
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Place de l’Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227, 77107 Meaux
NUTS	FR102
Pays	France
Email	loise.laine@meaux.fr
Téléphone	0183690048
Profil acheteur	http://www.synapse-entreprises.com/

Procédure

Titre	Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des biens face au risque inondation (habitations) - SMMRPM
Identifiant	52fd548c-4a56-43d8-aa95-a1d0effe0c29
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Programme d’accompagnement pour la réduction de la vulnérabilité des biens face au risque inondation (habitations) - SMMRPM
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	FR102, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1e2a55c9-8fd3-45e6-9abe-e80a371557bf
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 16:07
Langue	Français

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