Programme De Confortement De Chaussées Année 2026 / Staso (Relance des lots 52 et 53 en 1 lot unique)
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Indre et Loire |
|---|---|
| SIRET | 22370001400010 |
| Adresse | 37927 Tours |
| Point de contact | Service de la commande publique |
| Téléphone | +33 247314731 |
Procédure
| Titre | PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉES ANNÉE 2026 / STASO (Relance des lots 52 et 53 en 1 lot unique) |
|---|---|
| Identifiant | F2026_0067 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233141 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB04 - Indre-et-Loire, Réseau routier départemental d'Indre-et-Loire et plus précisément sur le territoire du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest Tranche ferme L'ILE BOUCHARD Opération 54 AV3 RD757 Commune de L'Ile-Bouchard PR début - PR fin : 15+575 - 15+740 Opération 54 AV4 RD18 Commune de L'Ile-Bouchard PR début - PR fin : 12+590 - 12+660 Tranche optionnelle n°1 PANZOULT Opération 54 AC2 RD757/21 Commune de Panzoult PR début - PR fin : 12+590 - 12+660 Tranche optionnelle n°2 CHEILLÉ Opération 54 AC7 RD17 Commune de Cheillé PR début - PR fin : 6+510 - 7+430 Tranche optionnelle n°3 VEIGNÉ Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné PR début - PR fin : 1+700 - 2+255 Tranche optionnelle n°4 VEIGNÉ Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné PR début - PR fin : 1+200 - 21+700 |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/10/2026 pm 16:00 (7j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Voir règlement de consultation
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr »
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr »
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