PROGRAMME DE RESTAURATION DES AFFLUENTS RIVE GAUCHE DU MADON : LE RUISSEAU DE LA SAULE

Aptitude : Les compétences requises sont au minimum les suivantes :
Terrassement
Génie civil
Génie végétal
Génie en rivière dynamique
Aménagements environnementaux
Espèces animales et végétales : mise en défens, transplantations, mise en jauge.
Capacité économique :  Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l’objet du présent marché (niveau suffisant)
 Déclaration appropriée de banques le cas échéant
Capacité technique :  Tous les renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le maître d’ouvrage, la description des missions réalisées et leur montant, ainsi que le montant de l’opération. Ces références porteront sur des prestations similaires aux missions à mener à bien dans le cadre du présent marché.

 La politique environnementale de la société par le biais de certifications ou équivalent (type formation)

 Déclaration indiquant les moyens humains, le matériel, l’outillage et l’équipement technique dont le candidat dispose

Le présent marché de travaux est un marché à tranches (R 2113-4, R 2113-5, R 2113-6 du code de la commande publique).

Le marché de travaux comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle régie par les articles R 2113-4, R 2113-5, R 2113-6 du code de la commande publique.

Tranche ferme Programme de restauration hors espèces indésirables
Tranche optionnelle Lutte contre les espèces indésirables

La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. En cas de non-affermissement, le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d’une indemnité.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l’article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur.

Conformément à l’article R 2142-23 du code de la commande publique, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement.
L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés après une première analyse des offres. Les négociations seront menées par écrit, téléphone, visioconférence et/ou en présentiel. Quoiqu’il en soit, afin de respecter l’égalité de traitement des candidats et d’assurer la transparence de la procédure, la même méthode leur sera appliquée.