Acheteur

Nom officiel	SM EPTB Vistre Vistrenque
SIRET	81716
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Place de la mairie, 30230 Rodilhan
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	M. Le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0466845511
Site internet	https://vistre-vistrenque.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Programme de sensibilisation scolaire au risque inondation
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure dans l'acte d'engagement avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT la 1ère année puis 120 000 euro(s) HT pour chacune des trois années suivantes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'objet du marché est la réalisation et la mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation scolaire au risque inondation, porté par l'EPTB Vistre Vistrenque, maître d'ouvrage de l'opération. Ce programme est inscrit comme l'action 1.5 du PAPI 3 Vistre (Programme d'Action de Prévention des Inondations) s'étendant de 2022 à 2028 et signé le 21 février 2022. L'objectif est de développer la conscience du risque et la culture de prévention : permettre aux enfants de comprendre le phénomène d'inondation rapide, de prendre conscience du risque et de développer un comportement responsable sans céder à la panique et sans mettre leur vie en danger ; tout cela dans le contexte local de leur commune de résidence. Il s'agit d'un véritable objectif d'éducation au risque d'inondation local afin que les enfants formés puissent être les ambassadeurs des bons comportements en cas de situation à risque prévues ou en cours
Identifiant	1336aa83-e18a-42ee-89ac-a7045b1a7345
Ref. interne	2026-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80540000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Ville	Nîmes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Programme de sensibilisation scolaire au risque inondation
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure dans l'acte d'engagement avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT la 1ère année puis 120 000 euro(s) HT pour chacune des trois années suivantes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'objet du marché est la réalisation et la mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation scolaire au risque inondation, porté par l'EPTB Vistre Vistrenque, maître d'ouvrage de l'opération. Ce programme est inscrit comme l'action 1.5 du PAPI 3 Vistre (Programme d'Action de Prévention des Inondations) s'étendant de 2022 à 2028 et signé le 21 février 2022. L'objectif est de développer la conscience du risque et la culture de prévention : permettre aux enfants de comprendre le phénomène d'inondation rapide, de prendre conscience du risque et de développer un comportement responsable sans céder à la panique et sans mettre leur vie en danger ; tout cela dans le contexte local de leur commune de résidence. Il s'agit d'un véritable objectif d'éducation au risque d'inondation local afin que les enfants formés puissent être les ambassadeurs des bons comportements en cas de situation à risque prévues ou en cours
Nature	Services
CPV	80540000
Lieu	Nîmes, FRJ12, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/07/2026 à 09:00 (37j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/07/2026 à 09:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nîmes

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	592362dc-91fa-4b0d-9045-0bd56e9ffe83
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/06/2026 a 15:10
Langue	Français

---