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PROGRAMME DE SURVEILLANCE AERIEN LITTORAL ET MARIN DE LA REGION OCCITANIE, PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET CORSE

Services Procédure ouverte 69 55j restants 1 400 000 EUR
Acheteur
Nom officielAgence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
SIRET18690155900069
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection de l'environnement
Adresse69007 Lyon 7
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailcontact.saaj@eaurmc.fr
Téléphone+33 4 72 71 28 58
Site internethttps://www.eaurmc.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitrePROGRAMME DE SURVEILLANCE AERIEN LITTORAL ET MARIN DE LA REGION OCCITANIE, PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET CORSE
Identifiantf6b6ffd8-6bd7-4df0-86c1-c8d8adbeaf89
Ref. interne2026-04
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90700000
CPV additionnel98360000
Lieu d'exécution
NUTSFRK26
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 400 000 EUR
Les prestations comportent des conditions d'exécution à caractère social en application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Ces conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP.
Lot
IntitulePROGRAMME DE SURVEILLANCE AERIEN LITTORAL ET MARIN DE LA REGION OCCITANIE, PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET CORSE
NatureServices
CPV90700000
CPV add.98360000
LieuFRL04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre5 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribinal Administratif de Lyon
Organisations
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
SIRET18690155900069
Adresse69007 Lyon 7
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailcontact.saaj@eaurmc.fr
Telephone+33 4 72 71 28 58
Site webhttps://www.eaurmc.fr/
Tribinal Administratif de Lyon
SIRET17690005800015
Adresse69003 Lyon 3
NUTSFRK26
PaysFrance
EmailGreffe.talyon@juradm.fr
Telephone+33 4 87 63 50 00
Site webhttps://lyon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant17115f24-8f26-40a4-b038-40dfcea83005
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/07/2026 a 14:10
LangueFrançais

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