Programme de travaux de voiries communales et d’entretien d’espaces publics

Aptitude : Les conditions sont indiquées au règlement de la consultation.

Le marché a pour objet des travaux d’aménagement, d’entretien et de réfection de voiries communales pour une période d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an. La procédure suivie est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant minimum annuel de commandes est de 150 000 euros (H.T.), et le montant maximum annuel de commandes est de 650 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix unitaires. Le marché est traité à prix unitaires. Le dossier de consultation ne contient pas de détail quantitatif estimatif (DQE). Un DQE caché est établi par le pouvoir adjudicateur lors du lancement de la consultation. Dans le détail quantitatif estimatif (DQE), les quantités estimées des commandes sont basées sur deux chantiers types. Le DQE sert à l'analyse des offres et n'est pas contractuel. L'accord-cadre comprend une clause d'insertion sociale.