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Programme Régional de Formation 25-28 – Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-2 – Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire

La Région Centre-Val de Loire recherche des actions de formation professionnelle pour former aux métiers de canalisateur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec un montant maximum non précisé. Type de prestation : services.

Services Procédure ouverte 37 42j restants
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Acheteur
Nom officielREGION CENTRE-VAL DELOIRE
SIRET23450002300028
Forme juridiqueAutorité régionale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse9 rue Saint Pierre Lentin, 45041 ORLEANS CEDEX 1
NUTSFRB06
PaysFrance
Point de contactREGION CENTRE-VAL DE LOIRE - Direction de la formation professionnelle/Service des Marchés publics
Emailsam@centrevaldeloire.fr
Téléphone0238703030
Procédure
TitreProgramme Régional de Formation 25-28 – Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-2 – Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
DescriptionProcédure adaptée ouverte pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant768af6b8-aaa8-4fdb-b721-e51a0faf6c7b
Ref. interne26AR01S
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal80530000
Lieu d'exécution
NUTSFRB04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Lot
IntituleSe former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
DescriptionLa consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur), sans minimum avec montant maximum, 1 seul lot, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin.
NatureServices
CPV80530000
LieuFRB04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 22/05/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
Organisations
REGION CENTRE-VAL DELOIRE
SIRET23450002300028
Adresse9 rue Saint Pierre Lentin, 45041 ORLEANS CEDEX 1
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactREGION CENTRE-VAL DE LOIRE - Direction de la formation professionnelle/Service des Marchés publics
Emailsam@centrevaldeloire.fr
Telephone0238703030
Tribunal Administratif d'Orléans
SIRET17450005800022
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
SIRET13002928300012
AdresseImmeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209, 44042 NANTES
NUTSFRG01
PaysFrance
Contactadresse électronique : dreets-pdl@dreets.gouv.fr
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Informations sur l'avis
Identifiant3fbf1439-c0fa-4d14-8490-84e1ee3b2716
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/04/2026 a 09:44
LangueFrançais
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