Programme travaux n°1 - 2026
Acheteur
| Nom officiel | Montluçon Communauté |
|---|---|
| SIRET | 20007108200016 |
| Adresse | 03106 MONTLUCON |
| Point de contact | agysoft.marches-publiques.info |
| Téléphone | +33 470025500 |
Procédure
| Titre | Programme travaux n°1 - 2026 |
|---|---|
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux de fourniture et pose de conduites d'assainissement, pièces de raccordement et regards nécessaires à la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d'assainissement, le chemisage de l'ancien réseau unitaire devenant le futur réseau pluvial ainsi que des travaux de fourniture et pose de conduites d'eau, robinetterie, fontainerie, nécessaires à la réalisation de travaux de renforcement, de renouvellement et modification des réseaux d'eau potable |
| Identifiant | 26ACP008 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232410 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Rue 03100 - Montluçon |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 18/06/2026 am 11:30 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Fntp 5118 ou Ip supérieur pour les lots 1, 2, 3 et 4 Autres exigences économiques ou financières : Fntp 5144 ou Ip supérieur pour les lots 1 et 3
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Fntp 5118 ou Ip supérieur pour les lots 1, 2, 3 et 4 Autres exigences économiques ou financières : Fntp 5144 ou Ip supérieur pour les lots 1 et 3
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Lots (4)
Lot 3 — 03 : Travaux d'eau potable et d'assainissement Rue du Point du Jour. Travaux d'eau potable et d'assainissement Rue du Point du Jour
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
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