Programme travaux n°2 - 2026
Acheteur
| Nom officiel | Montluçon Communauté |
|---|---|
| SIRET | 20007108200016 |
| Adresse | 03106 MONTLUCON |
| Point de contact | agysoft.marches-publiques.info |
Procédure
| Titre | Programme travaux n°2 - 2026 |
|---|---|
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objectif de ces travaux est d'améliorer les conditions générales de distribution, de collecte et d'exploitation de nos réseaux d'eau et d'assainissement. Ce programme global comportera 6 lots, quatre lots comportant le renouvellement de la conduite AEP et deux lots pour le renouvellement de la conduite EU |
| Identifiant | 26ACP019 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232410 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRK11 - Allier |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 23/11/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Fntp 5118 ou Ip supérieur pour les lots 1, 2, 3 et 5 Autres exigences économiques ou financières : Fntp 5144 ou Ip supérieur pour les lots 4 et 6
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Fntp 5118 ou Ip supérieur pour les lots 1, 2, 3 et 5 Autres exigences économiques ou financières : Fntp 5144 ou Ip supérieur pour les lots 4 et 6
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Lots (6)
Lot 5 — 05 : Travaux d'eau potable Rue des Mésanges et Rue des Pinsons. Travaux d'eau potable Rue des Mésanges et Rue des Pinsons
Lot 6 — 06 : Travaux d'assainissement Rue des Mésanges et Rue des Pinsons. Travaux d'assainissement Rue des Mésanges et Rue des Pinsons
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations