Projet NET réaménagement des niveaux 3 et 5 (ailes sud) du bâtiment du CRNA Sud-Est à Aix-en-Provence
Acheteur
| Nom officiel | MEDAD_DGAC_SNIA |
|---|---|
| SIRET | 12006401900074 |
| Adresse | 75020 |
| Point de contact | Floriane ARMIROLI |
| floriane.armiroli@aviation-civile.gouv.fr | |
| Profil acheteur | http://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Projet NET réaménagement des niveaux 3 et 5 (ailes sud) du bâtiment du CRNA Sud-Est à Aix-en-Provence |
|---|---|
| Description | Le projet d'aménagement se concentre sur le service exploitation situé sur deux niveaux du bâtiment (R+3 et R+5), représentant une surface totale de 1 274 m² destinée à accueillir 104 collaborateurs. Les travaux s’articuleront en deux phases : -Phase 1 : travaux du 3ème étage Sud -Phase 2 : travaux du 5ème étage Sud |
| Identifiant | SNIA_PAI-AIX_MAPA_26-008 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Lieu d'exécution
| Lieu | Bâtiment du CRNA SE - Site Mignet à Aix-en-Provence |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 20/07/2026 pm 12:00 (39j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
9/23
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Capacité économique : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Capacité technique : A - Expérience :
* La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
10/23
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiants qu’il en dispose pour l’exécution du marché.
- Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
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- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Capacité économique : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
*Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Capacité technique : A - Expérience :
* La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiants qu’il en dispose pour l’exécution du marché.
Cette connaissance des lieux lui permettra notamment :
- d'évaluer l’ampleur des travaux et le temps nécessaire à leur réalisation, de la nature de l'emplacement et de la disposition des lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées,
- d'appréhender les éventuelles difficultés d'accessibilité, d'installations de chantier, de circulation, d'approvisionnement, de stockage et d’évacuation de matériaux et matériels, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc
- d'évaluer les contraintes et enjeux du site, notamment environnementaux.
Aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l'établissement lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus de l'entreprise et ne pourront motiver une remise en cause des prix après passation du marché.
Pour effectuer la visite, le candidat devra s'adresser à/au :
Mme Floriane ARMIROLI - mail : floriane.armiroli@aviation-civile.gouv.fr ou Mr Laurent GULDNER – mail : laurent.guldner@aviation-civile.gouv.fr
Les visites auront lieu 7 jours au plus tard avant la date de remise des offres. L'absence de visite entraînera l'élimination de l'offre. Ainsi, les candidats fourniront à l'appui de leur offre, une attestation de visite.
- d'évaluer l’ampleur des travaux et le temps nécessaire à leur réalisation, de la nature de l'emplacement et de la disposition des lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées,
- d'appréhender les éventuelles difficultés d'accessibilité, d'installations de chantier, de circulation, d'approvisionnement, de stockage et d’évacuation de matériaux et matériels, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc
- d'évaluer les contraintes et enjeux du site, notamment environnementaux.
Aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à l'établissement lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus de l'entreprise et ne pourront motiver une remise en cause des prix après passation du marché.
Pour effectuer la visite, le candidat devra s'adresser à/au :
Mme Floriane ARMIROLI - mail : floriane.armiroli@aviation-civile.gouv.fr ou Mr Laurent GULDNER – mail : laurent.guldner@aviation-civile.gouv.fr
Les visites auront lieu 7 jours au plus tard avant la date de remise des offres. L'absence de visite entraînera l'élimination de l'offre. Ainsi, les candidats fourniront à l'appui de leur offre, une attestation de visite.
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