Acheteur

Nom officiel	ENSA Normandie
SIRET	197 601 644 00028
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	27 rue Lucien Fromage, 76160 Darnétal
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	marchespublics@rouen.archi.fr
Téléphone	02 32 83 42 00
Site internet	www.rouen.archi.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP)
Description	objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage, la coordination et le suivi du projet « Transition Architecture et Paysage » (TAP), porté par l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie en qualité de mandataire d'un consortium national de 27 partenaires.
Identifiant	3dfb53af-d22e-498f-a70e-e96cbbcdc908
Ref. interne	AO ENSAN 2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	73000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	240 000 EUR

Lot

Intitule	MARCHÉ PUBLIC D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP)
Description	l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage, la coordination et le suivi du projet « Transition Architecture et Paysage » (TAP), porté par l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie en qualité de mandataire d'un consortium national de 27 partenaires.
Nature	Services
CPV	73000000
Lieu	FRD22, France
Durée	5 ans
Montant estimé	240 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	21/04/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le marché et ayant été lésé ou risquant de l'être peut engager un recours. Référé précontractuel (avant signature du marché) : • Tribunal administratif de Rouen • Délai : Jusqu'à la signature du marché • Objet : Manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence Référé contractuel (après signature) : • Tribunal administratif de Rouen • Délai : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du marché • Objet : Manquements affectant la validité du contrat Recours pour excès de pouvoir : • Tribunal administratif de Rouen • Délai : 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la publication de l'avis d'attribution

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f47198b7-b633-4a53-98bc-ab2aa6d18bc5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 12:34
Langue	Français

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