PROTECTION ASSURANTIELLE DES GESTIONNAIRES PUBLICS DU GHT AISNE NORD - HAUTE SOMME (ANHS)

Aptitude : • Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique).
• Inscription au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent pour les opérateurs étrangers).
• Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Justificatifs : DUME ou formulaires DC1 et DC2, extrait Kbis ou équivalent.
Capacité économique : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et/ou décennale.
Justificatifs : DC2, bilans ou extraits de bilans si disponibles, attestation(s) d'assurance.
Capacité technique : • Liste des principales prestations/travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, date, destinataire public ou privé).
• Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou des responsables de prestation.
• Déclaration des effectifs moyens annuels et de l’encadrement sur les trois dernières années.
• Moyens matériels disponibles pour l’exécution du marché.
Justificatifs : DC2, références similaires, certificats de qualification professionnelle, CV, attestations de bonne exécution