Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains_Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) |
|---|---|
| SIRET | 24974010100038 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 1 rue Eliard Laude BP 49, 97420 Le Port |
| NUTS | FRY40 |
| Pays | France |
| marche@tco.re | |
| Téléphone | +33 262321212 |
| Site internet | https://www.marches-securises.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains_Travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue |
|---|---|
| Description | Le marché consiste en la protection contre les inondations des quartiers de la Saline les Bains et de l'Ermitage Les Bains par la réalisation des travaux de dérivation des Ravines des Sables et Bellevue. |
| Identifiant | a5cee23f-a4e3-4a39-9936-2315ac8e3c27 |
| Ref. interne | 26DEAU179 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45240000 |
| CPV additionnel | 45112500 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 12 293 600 EUR |
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 22/05/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 03/08/2026 à 12h00 (heure Réunion).
Les prix des prestations faisant l’objet du marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il s’agit d’un marché public avec prix sur rattachement.
Le lot 2 Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire » fait l’objet d’un fractionnement en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO 1) comme suit :
• Tranche ferme (TF) : Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal de dérivation principal
• Tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation de l’intégralité du canal de dérivation secondaire
La description des tranches est détaillée dans le CCTP.
Les modalités d’affermissement figurent au CCAP.
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et se termine à l'issue de la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux exécutés ou après prolongation de ce délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ou formulées pendant le délai de garantie ne sont pas toutes levées à la fin de cette période (Tranches ferme et optionnelle en cas d’affermissement).
Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Lieu d'exécution : La Saline-les-Bains, Commune de Saint Paul
Les prix des prestations faisant l’objet du marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Il s’agit d’un marché public avec prix sur rattachement.
Le lot 2 Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire » fait l’objet d’un fractionnement en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO 1) comme suit :
• Tranche ferme (TF) : Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal de dérivation principal
• Tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation de l’intégralité du canal de dérivation secondaire
La description des tranches est détaillée dans le CCTP.
Les modalités d’affermissement figurent au CCAP.
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et se termine à l'issue de la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux exécutés ou après prolongation de ce délai de GPA si les réserves signalées lors de la réception ou formulées pendant le délai de garantie ne sont pas toutes levées à la fin de cette période (Tranches ferme et optionnelle en cas d’affermissement).
Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Lieu d'exécution : La Saline-les-Bains, Commune de Saint Paul
Lots (2)
Lot 26DEAU179_LOT 1 — Réalisation des travaux de terrassement du canal de dérivation principal, hors ouvrage
| Description | Le présent lot porte sur la réalisation des travaux de terrassement du canal de dérivation principal, hors ouvrage |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45240000 |
| CPV add. | 45112500 |
| Durée | 22 mois |
Informations
| Fonds UE | Financé par des fonds de l'UE |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 03/08/2026 à 12:00 (74j restants) |
| Validité offre | 240 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de la Réunion |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Lot 26DEAU179_LOT 2 — Réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire
| Description | Le présent lot a pour objet la réalisation des ouvrages de prise et rejet du canal principal et de l'intégralité du canal secondaire |
|---|---|
| Nature | Travaux |
| CPV | 45240000 |
| CPV add. | 45112500 |
| Durée | 42 mois |
Informations
| Fonds UE | Financé par des fonds de l'UE |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 03/08/2026 à 12:00 (74j restants) |
| Validité offre | 240 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de la Réunion |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Organisations
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
| SIRET | 24974010100038 |
| Adresse | 1 rue Eliard Laude BP 49, 97420 Le Port |
| NUTS | FRY40 |
| Pays | France |
| marche@tco.re | |
| Telephone | +33 262321212 |
| Site web | https://www.marches-securises.fr |
Tribunal Administratif de la Réunion
| SIRET | 17974005500019 |
| Adresse | 27, rue Félix Guyon, 97404 Saint Denis Cedex |
| NUTS | FRY40 |
| Pays | France |
| greffe.ta-reunion@juradm.fr | |
| Telephone | +33 262924360 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 5ea393a3-a86d-4821-a559-2ff53ca6c20d |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 19/05/2026 a 13:24 |
| Langue | Français |
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