Protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres - Lot 2
Description
La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage géotechnique dans le Département des Alpes de Haute Provence pour les zones géographiques de Digne les Bains et Castellane (lot 2).
Les travaux pourront être commandés et réalisés dans la période hivernale, rendant les conditions de travail difficiles. Le titulaire devra avoir bien pris l'ampleur des contraintes éventuellement occasionnées par la présence de neige tant pour la réalisation des travaux que pour les délais de déplacements, surtout lors des travaux imprévus et urgents
Identifiant
e7551e20-2798-448b-ae3b-20f19312f6f4
Ref. interne
26SIR006
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45243100
Lieu d'exécution
NUTS
FRL01
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
14 000 000 EUR
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Au delà des montants maximums évoqués ci-dessus, le montant estimatif moyen s'élève à 2 500 000 euro(s) Ht par année d'exécution.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables
Lot
Intitule
Protection des routes et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres - Lot 2
Description
La présente consultation concerne la protection des infrastructures routières et du patrimoine départemental contre les chutes de pierres, travaux de confortement, ouvrage géotechnique dans le Département des Alpes de Haute Provence pour les zones géographiques de Digne les Bains et Castellane (lot 2).
Les travaux pourront être commandés et réalisés dans la période hivernale, rendant les conditions de travail difficiles. Le titulaire devra avoir bien pris l'ampleur des contraintes éventuellement occasionnées par la présence de neige tant pour la réalisation des travaux que pour les délais de déplacements, surtout lors des travaux imprévus et urgents
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)