Protection juridique des personnes physiques pour les besoins du Département de la Somme

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Site internet : https://www.marches-publics.info/ (Attention : Il s'agit de la nouvelle plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de la Somme qui a été mise en place pour les consultations publiées à compter du 15 juin 2026).
Les prestations ne font pas l'objet d'un allotissement, l'assurance « Protection juridique des personnes physiques » constitue un risque ne pouvant être scindé.
Le candidat est informé que l'acheteur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française.
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre.
Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre.
Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois (180 jours) à compter de la date limite de remise des plis.
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.
Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement l'accord-cadre rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PAdES