Acheteur

Nom officiel	Commune de Cenon
SIRET	21330119500011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 avenue Carnot, 33150 Cenon
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	Jean-François EGRON
Email	service.achats@cenon.fr
Téléphone	+33 557807082
Site internet	https://www.cenon.fr

Procédure

Titre	Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance
Description	Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS
Identifiant	7b35bd74-d220-47b3-8d3b-38ad0429d60f
Ref. interne	2632S
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance
Description	Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	FRI12, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (59j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Bordeaux
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a6516a74-b0ed-4634-8df3-6a27d58f3b8a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/07/2026 a 10:16
Langue	Français

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