Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 57 32j restants

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Acheteur

Nom officiel	Ville de Thionville
SIRET	`57830`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue Georges Ditsch, 57125 Thionville
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	CUNY Pierre — Maire de thionville
Email	compub@mairie-thionville.fr
Téléphone	0382523235
Site internet	http://www.thionville.fr
Profil acheteur	https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche

Procédure

Titre	Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Description	Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
Identifiant	`ea0552e3-da69-402b-8ede-6203608edadc`
Ref. interne	`PN26/022`
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	`66512000`
CPV additionnel	`66511000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Ville	Thionville
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Lot

Intitule	Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Description	Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
Nature	Services
CPV	`66512000`
CPV add.	`66511000`
Lieu	Thionville, FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/06/2026 à 12:00 (32j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`4C711A1F-9B56-D80A-F9C8DA6735EC858B`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Ville de Thionville

SIRET	`57830`
Adresse	Rue Georges Ditsch, 57125 Thionville
NUTS	FRF33
Pays	France
Contact	CUNY Pierre
Email	compub@mairie-thionville.fr
Telephone	0382523235
Site web	http://www.thionville.fr

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`4C711A42-AFB2-D439-6549F55A6013C276`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy

SIRET	`4C711A51-F267-94B9-B7C5952085153D4D`
Adresse	1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Telephone	0383342771

Greffe du Tribunal de Strasbourg

SIRET	`4C711A61-BE0F-6D5A-61495F463FA658A8`
Adresse	31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Informations sur l'avis

Identifiant	`309e221f-256a-469d-87e0-2fc814fc3d99`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 14:10
Langue	Français

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