Acheteur

Nom officiel	Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
SIRET	28670018200046
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1475 boulevard Sébastien Brant - Parc d’innovation - CS 40066, 67402 Illkirch Graffenstaden Cedex
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	finances@cdg67.fr
Téléphone	03 88 10 34 71
Profil acheteur	http://www.synapse-entreprises.com/

Procédure

Titre	Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance
Description	Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Identifiant	0bf1ee88-1cde-4857-9466-eca3ff03cf5f
Ref. interne	02-2026
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66510000
CPV additionnel	66511000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Ville	ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - Convention de participation Prévoyance
Description	Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, FRF11, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7cba89bc-eb2a-450e-a9fa-c1182ae887b4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/06/2026 a 15:13
Langue	Français

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