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Protection sociale complémentaire prévoyance des agents de l'Anact

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 69
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Acheteur
Nom officielAnact : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
SIRET18003701200051
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse192 avenue Thiers CS 800 31, 69457 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emaild.lamborot@anact.fr
Téléphone0472561368
Site internetwww.anact.fr
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreProtection sociale complémentaire prévoyance des agents de l'Anact
DescriptionPrestations de garanties de protection sociale complémentaire et de gestion de protection sociale complémentaire concernant tant les cotisations, les contrats que la gestion des sinistres.
Identifiantae6dd12f-4b6a-49f8-9446-4c24a11eb6b6
Ref. interne2026dirg246d
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRK26
VilleFrance métropolitaine et DROM
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleProtection sociale complémentaire prévoyance des agents de l'Anact
DescriptionPrestations de garanties de protection sociale complémentaire et de gestion de protection sociale complémentaire concernant tant les cotisations, les contrats que la gestion des sinistres.
NatureServices
CPV66512000
LieuFrance métropolitaine et DROM, FRK26, France
Durée1 ans
Montant estimé0 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lyon
Organisations
Anact : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
SIRET18003701200051
Adresse192 avenue Thiers CS 800 31, 69457 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emaild.lamborot@anact.fr
Telephone0472561368
Site webwww.anact.fr
Tribunal Administratif de Lyon
SIRET17690005800015
Adresse184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Informations sur l'avis
Identifiantfd49559a-4d2a-411f-a12c-9afafe601cc0
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/06/2026 a 08:57
LangueFrançais
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