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protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Services Procédure ouverte 5 48j restants
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Acheteur
Nom officielCDG05
SIRET78565
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseImmeuble Les Fauvettes Ii, 05000 Gap
NUTSFRL02
PaysFrance
Point de contactCANNAT MARCEL — Président
Emailsandrine.clavel@cdg05.fr
Téléphone0492532910
Procédure
Titreprotection sociale complémentaire santé et prévoyance
DescriptionCe marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics
Identifiant6beb554b-bd57-4a9c-aee6-cbd4bd596837
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
CPV additionnel79100000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Assurance prévoyance
NatureServices
CPV66512000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres25/08/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisTribunal administratif de Marseille
Lot 2 — Assurance santé
NatureServices
CPV66512000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres25/08/2026 à 12:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET2DA70F3B-B101-BC38-837F0C42EE71A76D
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
CDG05
SIRET78565
AdresseImmeuble Les Fauvettes Ii, 05000 Gap
NUTSFRL02
PaysFrance
ContactCANNAT MARCEL
Emailsandrine.clavel@cdg05.fr
Telephone0492532910
Tribunal administratif de Marseille
SIRET2DA70F6A-9D7D-8C6F-4BB54B6ADBC95FE2
Adresse31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifianta5405c68-9bef-4bac-b565-5473a68b9cad
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/07/2026 a 16:10
LangueFrançais
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