Puylaroque - Rénovation énergétique de la salle des fêtes
Acheteur
| Nom officiel | Mairie De Puylaroque |
|---|---|
| SIRET | 21820148100015 |
| Adresse | 82240 PUYLAROQUE |
| Point de contact | Commune de Puylaroque |
Procédure
| Titre | PUYLAROQUE - Rénovation énergétique de la salle des fêtes |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la rénovation énergétique de la salle des fêtes de la commune de Puylaroque. L'opération est composée de 9 lots |
| Identifiant | 2026046 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45223220 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Puylaroque 82240 - Puylaroque |
|---|
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 26/05/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
Lots (9)
Lot 5 — 5 : Lot n°5 - Plâtrerie - Faux plafonds - Isolations. Lot n°5 - Plâtrerie - Faux plafonds - Isolations
Comment ça fonctionne
1
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