Acheteur

Nom officiel	Département des Hautes-Alpes
SIRET	522
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 05008 Gap
NUTS	FRL02
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0492403846
Site internet	http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Procédure

Titre	RD 1075 - Créneau de dépassement Sud et recalibrage Nord - Maîtrise d'Oeuvre
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du programme de modernisation de la RD1075, le Département souhaite réaliser un créneau de dépassement et recalibrer une section routière
Identifiant	77a77533-c60b-4df3-8b27-a56461a57341
Ref. interne	26FS-CG-1741-N
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71311300

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RD 1075 - Créneau de dépassement Sud et recalibrage Nord - Maîtrise d'Oeuvre
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du programme de modernisation de la RD1075, le Département souhaite réaliser un créneau de dépassement et recalibrer une section routière
Nature	Services
CPV	71311300
Lieu	Sigottier, FRL02, France
Durée	8 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	872d1d02-2601-451b-9817-3cc14e5c7a2d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/11/2026 a 18:10
Langue	Français

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