Rd 159 Bettignies - Travaux de démolition d'une habitation au Pr 8+0183
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
|---|---|
| SIRET | 22590001801244 |
| Adresse | 59047 Lille |
| Point de contact | Département du Nord Point de contact : Dajap - courriel : pap-travaux@lenord.fr |
| Téléphone | +33 359735083 |
Procédure
| Titre | RD 159 Bettignies - Travaux de démolition d'une habitation au PR 8+0183 |
|---|---|
| Description | Les travaux consistent à désamianter et déconstruire une habitation et ses dépendances |
| Identifiant | 20260411 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45110000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Département du Nord, sur le territoire de la commune de Bettignies 59600 - Bettignies |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 79 250 EUR |
|---|---|
| Durée | 14 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/07/2026 pm 16:30 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant, qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaire de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - Documents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Capacité technique : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification 1552 traitement de l'amiante (certifications délivrées par des organismes certificateurs mentionnés à l'Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs : - Qualibat : www.qualibat.org - Afnor Certification : www.afnor.org - Global Certification : www.global-certification.fr
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1) Habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - Documents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Capacité technique : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification 1552 traitement de l'amiante (certifications délivrées par des organismes certificateurs mentionnés à l'Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs : - Qualibat : www.qualibat.org - Afnor Certification : www.afnor.org - Global Certification : www.global-certification.fr
Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 1° Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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