Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental Loire Atlantique
SIRET	65125
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	MENARD Michel — Président du Conseil Départemental
Email	contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone	0240991000
Site internet	https://www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur	http://marches.loire-atlantique.fr

Procédure

Titre	RD 178 - Section Nord entre « Viais » et l'A83 - Maîtrise d'oeuvre des aménagements d'environnement et paysagers
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Identifiant	4a366c1c-d29d-462c-baaf-773375469efa
Ref. interne	P441NC
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71420000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Les sorinières
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	RD 178 - Section Nord entre « Viais » et l'A83 - Maîtrise d'oeuvre des aménagements d'environnement et paysagers
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
Nature	Services
CPV	71420000
Lieu	Les sorinières, FRG01, France
Durée	90 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/04/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	29ce1703-681b-4957-9644-e450c39c299c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 10:10
Langue	Français

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