Rd 237 - Pr 3+700 à 3+820 - Commune des Adrets de l'Estérel - Sécurisation et élargissement d'accotement
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Departemental Du Var |
|---|---|
| SIRET | 22830001800113 |
| Adresse | 83076 TOULON |
| Point de contact | correspondre@aws-france.com |
Procédure
| Titre | RD 237 - PR 3+700 à 3+820 - Commune des Adrets de l'Estérel - Sécurisation et élargissement d'accotement |
|---|---|
| Description | Les travaux consistent à l'élargissement de l'accotement, de soutènement de l'accotement, de pose d'un dispositif de retenu de la RD 237. Le type de mur de soutènement retenu est un mur en "L"/en équerre, dressé par des éléments préfabriqués. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2027. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour un montant maximum de 250 000.00 euro(s) TTC |
| Identifiant | 20261344 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112500 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRL05 - Var, Commune Les Adrets de l'Estérel |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 09/10/2026 pm 20:00 (69j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (moyens de livraison et de levage des éléments préfabriqués du mur en " L "). Dans le cas où le candidat prévoit de s'appuyer sur des moyens matériels faisant l'objet d'une location, il devra impérativement joindre à sa candidature : une copie des contrats de location en cours ou un engagement écrit (devis, lettre d'intention) du loueur garantissant la disponibilité du matériel pour la durée de la prestation. à défaut de justificatif, les capacités techniques correspondantes ne seront pas prises en compte lors de l'analyse des candidatures. Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Capacité technique : Outils, usines ou équipements techniques : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (moyens de livraison et de levage des éléments préfabriqués du mur en " L "). Dans le cas où le candidat prévoit de s'appuyer sur des moyens matériels faisant l'objet d'une location, il devra impérativement joindre à sa candidature : une copie des contrats de location en cours ou un engagement écrit (devis, lettre d'intention) du loueur garantissant la disponibilité du matériel pour la durée de la prestation. à défaut de justificatif, les capacités techniques correspondantes ne seront pas prises en compte lors de l'analyse des candidatures. Références sur des travaux spécifiés : Cf. article 3.2.1 du Rc et notamment : 4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC).
Clauses de réexamen : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP.
Marché similaire : possible (cf article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
Clauses de réexamen : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP.
Marché similaire : possible (cf article 2.6.3 du RC et 4.10.2 du CCAP)
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