RD 323 Déviation Nord de Seiches sur le Loir – Travaux de terrassement, d'assainissement et d'ouvrages d'art (relance suite décision sans suite)

Aptitude : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Capacité économique : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : Le candidat fournit : - Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, à savoir :
• OPQIBI 1002 : Etude de projets complexes en géotechnie
• OPQIBI 1202 : Etude de structures béton courantes
• FNTP 1121 – Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
• FNTP 122 – Ouvrages métalliques de technicité courante
• FNTP 712 – Etanchéité d’ouvrages et cuvelage
Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent. En cas de démonstration par équivalence, le candidat veille à indiquer avec précision la ou les référence(s) justifiant ladite équivalence. Il devra présenter un tableau récapitulatif pour les qualifications où il montre, pour chaque qualification, quel membre du groupement la porte et le lien vers la qualification ou, le cas échéant, vers les références.

Durée de la période de préparation : 2 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de démarrage : Juillet 2026).
Durée des travaux pour la tranche ferme : 12 mois à compter de la date précisée sur l'ordre de service (date prévisionnelle : 15 septembre 2026).
Durée des travaux pour la tranche optionnelle 1 : 12 mois à compter de la date précisée sur l'ordre de service. Délai d'affermissement de 24 mois à compter de la notification du marché.
Variantes autorisées mais limitées à deux variantes maximum par soumissionnaire selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Réponse à la solution de base obligatoire.
Ce marché comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion (volume minimal de 700 heures pour la tranche ferme et 700 heures pour la tranche optionnelle 1).
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr